CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Madame xxx, auto-entrepreneur, exerçant sous l’enseigne « MON TRAVEL PLANNER », dont le numéro de SIRET est le 85090051500022, dont le siège social est situé 21 RUE DU FAUBOURG MONTMARTRE, 75009 PARIS, exerce une activité de travel planner et exploite un site de vente en ligne de guides / carnets de voyages  (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse « mon-travel-planner.com » (ci-après dénommé « le Site »), à destination de clients particuliers (ci-après dénommé « Le Client »).

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.

En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

 

1. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Les Produits sont des contenus originaux et sont protégés par le droit d’auteur.

Le Site et son contenu, notamment les Produits vendus sur le Site (guides, carnet de voyages, etc), les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame XXX. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, des Produits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de Madame  XXX et de MON TRAVEL PLANNER.

 

2. DONNÉES PERSONNELLES

 

MON TRAVEL PLANNER procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à MON TRAVEL PLANNER de répondre à votre demande sur le Site, pour respecter ses obligations légales, et pour réaliser des statistiques. Les données collectées sont celles qui sont collectées sur le Site via le formulaire de collecte des données. Le destinataire des données est Madame XXX. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site en votre qualité de prospect. Vous disposez du droit de demander à MON TRAVEL PLANNER d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse suivante : MON TRAVEL PLANNER, 21 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01 53 73 22 22. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. MON TRAVEL PLANNER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies panier d’achat nécessaires pour passer commande, et de cookies d’analyse de mesure d’audience (analytics). Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

L’Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

 

3. RESPONSABILITÉ

 

MON TRAVEL PLANNER décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

Bien que MON TRAVEL PLANNER mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, MON TRAVEL PLANNER ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement MON TRAVEL PLANNER, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, MON TRAVEL PLANNER décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du Site.

MON TRAVEL PLANNER se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.

 

4. RESPECT DE L’IMAGE DE MARQUE

 

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de Madame XXX et de MON TRAVEL PLANNER, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

 

5. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

MON TRAVEL PLANNER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

 

6. LIEN HYPERTEXTE

 

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de MON TRAVEL PLANNER.

 

7. CONTENUS SPONSORISÉS

 

MON TRAVEL PLANNER édite un blog sur son Site sur lequel peuvent être publiés :

  • des articles commandés par un tiers, personne physique ou morale, pour mettre en avant une thématique, un service ou un produit et qui peuvent contenir des liens vers son site internet ;
  • ou des articles qui peuvent contenir des liens affiliés vers des sites internet tiers.

En cas de transaction effectuée par l’Utilisateur sur un de ces sites, MON TRAVEL PLANNER peut percevoir une commission fixe ou variable.

MON TRAVEL PLANNER ne saurait endosser aucune responsabilité concernant l’exécution des prestations par le tiers.

 

8. LIMITES DE L’INTERNET

 

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont MON TRAVEL PLANNER ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. MON TRAVEL PLANNER se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

 

9. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.

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